Anne Carblanc

De: Anne CARBLANC
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000034518781(source JORF)
disponibilité
30 Avril 201730/04/2017
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382324(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de la division de la politique de l'information, des communications et des consommateurs
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="2013-05-01"
date_fin="2014-08-31"
JORFTEXT000027300450(source JORF)
détachement
14 Avril 201314/04/2013
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de section
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="2008-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020480948(source JORF)
détachement
04 Avril 200904/04/2009
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de section
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="2004-05-28"
date_fin="2008-04-30"
JORFTEXT000000810707(source JORF)
détachement
07 Décembre 200407/12/2004
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de section
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="2002-05-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000235165(source JORF)
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Anne Carblanc
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Carblanc (Anne)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de section
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="1999-05-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000213283(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de section
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="1998-05-28"
duree="un an"
JORFTEXT000000392731(source JORF)
détachement
20 Janvier 199920/01/1999
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Anne Carblanc
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Coquentin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carblanc (Anne)
substitut à l'administration centrale, détachée
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Anne Carblanc
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990